DDI propose des modifications au Processus de Kimberley

DDI propose des modifications au Processus de Kimberley

Tous les trois ans, le Processus de Kimberley (PK) procède à des modifications de ses politiques et procédures en fonction de l’évolution du contexte dans lequel s’inscrit le SCPK.

L’année en cours, c’est-à-dire 2017, est une année de réformes. En réaction à la demande de recommandations formulée par la présidence du PK, DDI a présenté plusieurs propositions portant sur six domaines relatifs à l’efficacité et à l’obligation de rendre compte du PK, ainsi qu’à sa crédibilité auprès de ses propres membres et du public international :

1. Repenser le processus de décision
2. Élaborer une politique sur les conflits d’intérêts pour la conduite des affaires du PK
3. Renforcer le mécanisme de surveillance
4. Intégrer les droits de la personne au SCPK
5. Accroître l’efficacité de la mise en œuvre du PK grâce à une assistance technique améliorée
6. La Déclaration de Washington

Repenser le processus de décision

a. Au sein du PK, les décisions se prennent par « consensus ». Dans les faits toutefois, le « consensus » au sein du PK en est venu à signifier l’« unanimité ». Ce processus a du bon en ce qu’il encourage les membres à parvenir à une entente générale par l’entremise de discussions et de persuasion. Toutefois, le fait qu’un unique participant puisse empêcher tout changement en s’y opposant a souvent porté préjudice au PK et a consolidé une mentalité de « veto » qui débouche souvent sur la confrontation.

DDI propose une façon de faire différente. Tout d’abord, on devrait toujours rechercher le consensus. Si l’on ne peut en arriver à un consensus, alors seulement un vote majoritaire des deux tiers des personnes présentes à une plénière déterminerait la décision finale. Advenant que la décision soit sollicitée par écrit, hors de la plénière, un vote majoritaire des deux tiers serait sollicité de tous les participants, puisque la présence physique ne serait pas pertinente.

b. Dans l’esprit de notre système tripartite, de l’équité et de la crédibilité du PK à l’extérieur, on devrait accorder le droit de vote aux Observateurs (Coalition de la société civile, Conseil mondial du diamant et observateurs indépendants). Les entités qui forment un regroupement jouiraient d’une voix pour l’ensemble de leurs représentants, tout comme l’Union européenne, à titre de participante. À ce titre, on accorderait une voix à la Coalition de la société civile et une voix au CMD, une voix à l’ADPA et ainsi de suite.

Élaborer une politique sur les conflits d’intérêts pour la conduite des affaires du PK

Le PK n’a formulé aucune définition des conflits d’intérêts pour la conduite de ses affaires. Pourtant, des conflits d’intérêts, perçus ou réels, sont souvent apparus : par exemple, des personnes dirigeant des visites d’examen dans leur pays d’origine ou encore l’inclusion, dans une équipe, de membres provenant de pays ayant des intérêts commerciaux dans le pays faisant l’objet d’un examen. La politisation fréquente des questions du PK pourrait aussi être éliminée grâce à des paramètres précis sur les conflits d’intérêts.

Renforcer le mécanisme de surveillance

a. Le mécanisme d’examen par les pairs était un compromis à la suite des négociations très ardues tenues en 2003. À la différence des examens par des tiers, notre système ne jouit pas de la crédibilité offerte par une analyse objective et sans compromis, réalisée par des examinateurs indépendants. Bien qu’un système d’examen complètement indépendant ne soit peut-être ni possible ni souhaitable, DDI propose que des experts indépendants fassent partie de toutes les équipes des visites d’examen. On pourrait aussi demander à des experts indépendants d’évaluer les Rapports d’examen pour s’assurer que les constatations soient rigoureuses et fondées sur des données probantes.

b. Toutes les visites d’examen du PK devraient utiliser un gabarit convenu pour garantir une évaluation objective des lacunes et des pratiques exemplaires.

c. Plus particulièrement, un gabarit est nécessaire pour réaliser une évaluation valable des contrôles internes mis en place dans chacun des pays. Dans le cas des pays où l’on trouve une production alluviale artisanale, le gabarit devrait être fondé sur les recommandations 2a) i – iv (recommandations à l’intention des participants ayant une production alluviale) formulées dans la Déclaration de Moscou (ci-jointe).

d. Les participants au PK ont formulé de multiples plaintes concernant les longs délais pour la présentation des rapports des visites d’examen du PK. Dans le cas de certains pays, il a fallu attendre jusqu’à une année (Libéria, Sierra Leone). DDI propose de fixer un délai pour la présentation des rapports d’examen du PK, soit un maximum de trois mois. Cela accorderait un mois à l’équipe de la visite d’examen du PK pour rédiger le rapport et un mois au Participant pour l’examiner et le commenter. On pourrait accorder un mois supplémentaire pour traiter les questions en suspens et produire un rapport final.

e. À l’heure actuelle, les recommandations des visites d’examen et toutes les mesures prises sont traitées de manière vague et insatisfaisante. DDI propose que le compte rendu des recommandations des visites d’examen du PK soit obligatoire dans les rapports annuels jusqu’à ce que les recommandations soient mises en œuvre intégralement. Le Groupe de travail chargé du suivi devrait être tenu de respecter cette démarche à la lettre et d’assurer le suivi nécessaire.

La définition des diamants de conflit

Lors de l’élaboration du SCPK, il était entendu qu’il fallait mettre un terme à la violence dans la production des diamants et dans les activités connexes. À l’époque, la définition des « diamants de conflit » était axée sur l’utilisation des diamants par des armées rebelles pour l’achat d’armes. Depuis, d’autres formes de violence et de violations des droits de la personne sont apparues en rapport avec l’extraction et la production des diamants. Les tentatives d’étoffer la définition des diamants de conflit ont toutefois été entravées au sein du Processus de Kimberley, ce qui a engendré d’importantes divisions internes ainsi que de graves atteintes à notre réputation et à notre crédibilité chez les consommateurs et dans les médias de la planète.

DDI croit fermement qu’une application sans réserve des normes fondamentales en matière de droits de la personne tout au long du pipeline des diamants bruts doit devenir un élément essentiel du mandat et de l’identité du Processus de Kimberley. La poursuite de la résistance porte atteinte à l’efficacité et à la crédibilité du PK, ce qui se répercute de façon de plus en plus défavorable sur l’ensemble de l’industrie du diamant.

Assistance technique

La participation à l’offre d’assistance technique est très limitée. Bien que de nombreux pays demandent de l’aide, rares sont ceux qui répondent à cet appel, malgré le fait que l’assistance technique ait fait ses preuves pour renforcer l’efficacité du PK. À notre avis, on devrait considérer l’assistance technique comme une responsabilité collective du PK. La Déclaration de Moscou évoque aussi, dans la recommandation 2b), le besoin d’assistance chez les participants et les donateurs.

DDI propose que les participants présentent chaque année un rapport, par l’entremise des mécanismes en place, sur les engagements demandés ou respectés en matière d’assistance technique durant l’année. Nous croyons qu’une approche plus ouverte et officielle de l’expression des besoins et de toute réponse changera la dynamique concernant cet important enjeu.

La Déclaration de Washington

La Déclaration de Washington relative à l’extraction artisanale et à petite échelle a été adoptée à la plénière de 2012. La mise en œuvre de ses modalités a été passive et médiocre. Pourtant, la déclaration est importante puisqu’elle peut améliorer l’exploitation artisanale des diamants, le plus important élément de vulnérabilité du PK. DDI est d’avis que ce qu’on mesure, on le fait. À ce titre, le compte rendu des progrès accomplis par les pays concernant la mise en œuvre de la déclaration de Washington devrait aussi être obligatoire, tant au sein du Groupe de travail sur la production alluviale artisanale que dans les rapports annuels.