Normes relatives aux diamants du développement

L’un des projets les plus importants de l’DDII en matière de dialogue sur les politiques est l’élaboration de normes relatives aux diamants du développement qui soient adaptées aux lignes directrices de l’OCDE et au Contrat mondial des Nations Unies.

Les Normes relatives aux diamants du développement sont un projet de partenariat, dirigé par l’DDII et exécuté avec le Diamond Group du Madison Dialogue, une initiative intersectorielle créée pour promouvoir la communication et le partage de l’information entre les sociétés, les groupes de la société civile et les autres intervenants qui cherchent à encourager les pratiques, exemplaires, le développement économique durable ainsi que la vérification des sources de l’or, des diamants et d’autres minéraux exploités de manière responsable.

Les normes relatives aux diamants du développement établiront des normes de rendement minimales dans les domaines social, économique, de l’environnement, du travail, du commerce et/ou de la gouvernance pour les activités dans les pays en développement.

Pour être reconnues en tant que producteurs de « diamants du développement », les grandes sociétés aux diverses étapes du pipeline des diamants, les coopératives et les mineurs individuels, de même que, peut-être, les gouvernements qui font le commerce, l’achat et l’exportation de diamants dans les pays en développement, devront satisfaire à ces normes.

Le concept des « diamants du développement » se rapporte aux mineurs et aux petites sociétés autonomes qui se situent au bas de l’échelle et qui ne sont pas toujours en mesure de respecter les normes établies par des organisations telles que le Responsible Jewellery Council, dont les membres sont de grandes sociétés de diamants et d’or. Le concept déborde aussi l’idée des diamants du « commerce équitable » qui, si elle se concrétise, englobera des ONG et des sociétés qui s’emploient à promouvoir les coopératives. Les mineurs artisans, cependant, à l’exception des garimpeiros au Brésil, travaillent la plupart du temps à titre individuel.

Les normes relatives aux diamants du développement seront donc plus accessibles aux petits producteurs, elles seront inclusives plutôt qu’exclusives, et bien qu’elles puissent être mises en avant par des gens de l’extérieur, comme dans le cas des produits du commerce équitable, elles pourraient aussi être adoptées par des petits producteurs, lorsqu’ils auront commencé à constater que cette nouvelle approche peut présenter des avantages commerciaux et socioéconomiques.

Dans le contexte des normes relatives aux diamants du développement, les grandes sociétés minières seraient aussi tenues de se qualifier en entretenant des relations éthiques avec les entreprises artisanales et à petite échelle.

Dans les secteurs où les activités se chevauchent, on demandera aux grandes sociétés minières :

Dans les secteurs où les activités ne se chevauchent pas, les grandes sociétés minières pourraient :

Dans les deux cas, un élément clé du rôle de l’industrie est le fait d’assurer une redistribution équitable du produit généré par les diamants aux creuseurs, à leurs familles et aux collectivités minières. Pour ce faire, on pourra adopter des mesures visant à garantir des transactions de vente de diamants équitables entre tous les acteurs de l’industrie de l’exploitation des diamants. De plus, les grandes sociétés pourraient aussi jouer un rôle de plaidoyer en faveur des mineurs artisans auprès des gouvernements et d’autres intervenants relativement à des questions telles que la légitimation et l’officialisation des mineurs artisans.

En général, les sociétés minières à grande échelle peuvent aider les mineurs artisans et à petite échelle à respecter les normes relatives aux diamants du développement et à tirer plus de bénéfices des produits miniers. Ils peuvent aider les mineurs artisans en leur fournissant de l’information géologique/technique et un accès à l’information sur les prix, et en contribuant à l’autonomie de leurs collectivités.

L’importance des normes relatives aux diamants du développement

Les consommateurs sont beaucoup plus avertis concernant les produits qu’ils achètent. Ils veulent savoir d’où ils viennent et s’ils ont été produits de manière éthique ou non. Même si les diamants de la guerre ne constituent plus un problème grâce aux répercussions positives du Processus de Kimberley, il reste de nombreux problèmes sociaux, environnementaux et de développement au sein de l’industrie de l’exploitation des diamants, et en particulier dans le secteur de l’exploitation artisanale des diamants. Il est impossible de distinguer les diamants extraits par les grandes sociétés et les diamants extraits de manière artisanale, qui représentent environ 15 % du total mondial annuel au cours d’une année donnée.

Les consommateurs n’ont aucun moyen de savoir si leur diamant est associé au travail des enfants, à des problèmes environnementaux ou à certains autres des nombreux problèmes que sont susceptibles de connaître les collectivités où se pratique l’exploitation des diamants. Puisque les diamants artisanaux font partie de la chaîne de valeur du diamant, les grandes sociétés ne peuvent se dissocier des problèmes qui affectent le secteur du diamant artisanal, et ce, bien qu’elles aient mis de l’ordre dans leurs activités depuis qu’on a pris conscience de l’existence des diamants de la guerre. On doit estimer qu’elles se soucient des membres les plus vulnérables de l’industrie et qu’elles prennent des mesures pour corriger la situation.

En créant des normes crédibles qui sont accessibles aux mineurs de diamants artisans, on leur permet (ainsi qu’aux gouvernements des pays producteurs de diamants alluviaux artisanaux) d’offrir un produit plus vendable, on ajoute de la valeur à l’ensemble de la chaîne de valeur du diamant et on fait en sorte que les consommateurs puissent être sûrs que le produit qu’ils achètent a été extrait d’une manière équitable et éthique.

En fournissant aux mineurs artisans des normes relatives aux diamants du développement qu’ils seront capables de respecter, on fait en sorte qu’ils ne seront pas marginalisés à mesure que les normes deviendront une pratique d’affaires courante. De plus, en ajoutant de la valeur à l’« idée » des diamants, nous augmentons les possibilités d’améliorer la vie des populations qui travaillent à la source même du pipeline des diamants.

Les normes relatives aux diamants du développement réunissent plusieurs intérêts : la demande des consommateurs à l’égard de diamants extraits et produits de façon équitable; l’intérêt des intervenants à améliorer la réputation du secteur; l’engagement des grandes sociétés de diamants envers la responsabilité sociale des entreprises qui, dans ce cas particulier, est relié directement à leur propre industrie; et la valorisation des mineurs artisans en raison de la participation des grandes sociétés.